Voulez-vous privilégier un enfant lors de votre succession ? Légiférer en son faveur sans déroger au droit des successions est désormais possible. Découvrez comment.
Transmettre une part plus importante à un enfant : est-ce possible ?
Le droit des successions encadre toute transmission du patrimoine, cela n’empêche pas de transmettre une part plus importante à un enfant. En respectant certaines règles, vous pouvez lui allouer une part supplémentaire de votre héritage.
Le don manuel et le pacte adjoint : une alternative au notaire
Pour procéder à une telle donation, un notaire n’est pas nécessaire. Il est en fait possible de réaliser un don manuel accompagné d’un “pacte adjoint”. Ce document indique la date et les détails de la donation. Si vous préférez recourir à un notaire, ces conditions seront précisées dans l’acte de donation notariée.
Une solution concrète : l’exemple de M. A et Zoé
Considérons l’exemple de M. A qui souhaite donner 150000€ supplémentaires à sa fille Zoé. Il peut le faire hors part successorale, avec un simple pacte adjoint, sans nécessiter une intervention notariale.
La donation ou le legs “rémunératoire” : une autre option
Il est également possible de faire une donation ou un legs “rémunératoire”. C’est une récompense pour des services rendus par l’enfant et n’est pas prise en compte dans la succession pour le calcul de la part de chacun. Cette donation est également exemptée de tout droit.
Des conditions à respecter
Il faut que l’avantage octroyé soit proportionnel à l’aide apportée par l’enfant. Si l’avantage est jugé excessif par un autre enfant, qui le conteste devant la justice, il y a un risque de requalification en donation ordinaire. elle serait alors soumise à une taxation ou une réduction.
Une solution adaptée à certaines situations
En respectant ces règles, la transmission d’une part plus importante du patrimoine à un enfant est donc possible. Cela permet de récompenser les services rendus sans déséquilibrer la succession.