Alerte : Bruno Le Maire prépare une révolution pour les entreprises françaises

Le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, s’apprête à proposer une série de réformes visant à simplifier le fonctionnement des entreprises françaises, notamment en réduisant les délais de recours en cas de licenciement et en facilitant les implantations d’usines. Une partie de ces nouvelles mesures concerne également la durée d’indemnisation des chômeurs seniors.

Le Projet de loi Pacte II

Dans la continuité de la loi Pacte de 2019, Bruno Le Maire envisage la mise en place du projet de loi Pacte II, dans l’objectif de faciliter la croissance des entreprises, notamment les PME. Les nouvelles mesures proposées sont principalement issues des consultations menées lors des “Rencontres de la simplification”, un événement organisé par Bercy.

Les nouvelles mesures proposées

Une des initiatives principales de cette loi concerne la réduction du délai de recours contre un licenciement. Actuellement fixé à un an, le ministre projette de réduire ce délai à deux mois dans le cadre du projet de loi Pacte II. Il s’agit de simplifier les procédures pour les entreprises.

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Le projet de loi envisage également de réduire les délais des contentieux d’urbanisme, commerciaux ou des marchés publics.

Par ailleurs, l’implantation d’usines pourrait être simplifiée et une communication automatique entre les administrations des informations fournies par les entreprises est également prévue.

Focus sur le chômage des seniors

Le Maire ne néglige pas la question du chômage des seniors. Il envisage en effet de modifier la durée d’indemnisation des chômeurs âgés de plus de 55 ans, en la réduisant de 27 à 18 mois.

Il propose également des solutions pour éviter que ces personnes soient contraintes de quitter leur emploi avant l’âge de la retraite. Par exemple, offrir la possibilité à une personne de plus de 55 ans d’avoir un contrat aux quatre cinquièmes de son temps, rémunéré à 90% et avec 100% de sa cotisation pour la retraite.

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