Eric Dupond-Moretti, actuel ministre de la Justice, a été acquitté des accusations de prise illégale d’intérêts. Rémy Heitz, Procureur général de la Cour de cassation, a décidé de ne pas former de pourvoi en cassation contre cette décision. Peut-on y voir une volonté d’apaisement de la justice ?
Un ministre dans la tourmente
Accusé d’avoir ouvert des enquêtes administratives contre quatre magistrats qu’il avait critiqués lorsqu’il était avocat, Eric Dupond-Moretti a récemment fait face à des accusations de prise illégale d’intérêts. Il a toutefois été relaxé par la Cour de justice de la République, malgré une situation de conflit d’intérêts reconnue par la même Cour.
Une relaxe contestée
Rémy Heitz, Procureur général de la Cour de cassation, avait requis à l’encontre du ministre une peine d’un an de prison avec sursis. Son absence de pourvoi en cassation est donc surprenante. Le Syndicat de la magistrature voit dans cette décision un “acte politique”.
Une justice remise en question
- Ugo Bernalicis, député Insoumis, estime que “la Cour de justice de la République doit être supprimée” et que “l’inspection de la justice ne devrait pas dépendre du ministre”.
- Rémy Heitz, de son côté, juge qu’un nouveau procès serait trop aléatoire et défend la nécessité d'”aller vers l’apaisement”.
Un ministre soulagé
De son côté, Eric Dupond-Moretti affirme souhaiter “tourner la page” et “reprendre le cours normal de son travail”. Il a toujours clamé son innocence et entend bien continuer de le faire. Pour lui, l’objectif est désormais de “réussir son ministère”, une tâche à laquelle il s’est défendu avec vigueur tout au long du procès.