La Cour de cassation ne fera pas appel de la relaxe du Ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, impliqué dans une affaire de prise illégale d’intérêts.
Le dossier est clos
Aucune cassation ne sera formée contre la relaxe prononcée pour Eric Dupond-Moretti, le ministre de la Justice. Le procureur général de la Cour de cassation, Rémy Heitz, en a fait l’annonce.
Une décision contestée
La relaxe du ministre a été prononcée par la Cour de Justice de la République (CJR). Le ministre a été jugé en situation de conflit d’intérêts pour avoir ouvert des enquêtes administratives contre quatre magistrats. Néanmoins, la CJR n’a pas constaté d’élément “intentionnel”. Pour le Syndicat de la magistrature, la décision de ne pas aller en cassation est considérée comme un acte politique.
Doléances politiques
Sur la scène politique, le député Insoumis Ugo Bernalicis a réagi en clamant que “la CJR doit être supprimée” et estime que “l’inspection de la justice ne devrait pas dépendre du ministre”.
Un ministre fatigué par l’accusation
E. Dupond-Moretti a fait part de son exaspération vis-à-vis des accusations portées contre lui tout au long du procès. Devant la CJR, le ministre s’était engagé à mettre de côté ses divergences avec les magistrats afin de se consacrer pleinement à son rôle de ministre.
Peine requise et silence du ministère
Pour rappel, la peine requise par Rémy Heitz avait été d’un an de prison avec sursis. Face à cette situation, l’entourage du ministre de la Justice a choisi de ne faire aucun commentaire. De son côté, M. Heitz a laissé entendre que la tenue d’un éventuel nouveau procès serait complexe.