Alerte : Les bailleurs, en danger face aux punaises de lit

Étant bailleurs, vous devez offrir un logement sûr, exempt de nuisibles comme les punaises de lit. La majorité des responsabilités reviennent au bailleur, y compris l’organisation et le financement du traitement nécessaire pour éradiquer les nuisibles.

La responsabilité du bailleur

La loi est claire en ce qui concerne la responsabilité du bailleur. En cas d’infestation par des nuisibles tels que les punaises de lit, le propriétaire est tenu de prendre en charge l’élimination de ces nuisibles. Il n’est pas autorisé à répercuter le coût du traitement sur le locataire. La démonstration de la responsabilité du locataire pour l’infestation serait une tâche difficile.

Traitement préventif et charges locatives

Le propriétaire a la possibilité d’ajouter au montant des charges locatives le coût des produits utilisés pour le traitement préventif. Cette mesure vise à prévenir et à freiner l’expansion des nuisibles.

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Cas particulier des copropriétés

Les copropriétés présentent un cas spécifique. En cas d’infestation, il est recommandé d’informer le syndic. Il a la possibilité, sans l’obligation, d’organiser un traitement collectif afin de mutualiser les frais. Un traitement collectif évite le risque de ré-infestation d’un logement non traité, ce qui serait préjudiciable pour l’ensemble de la copropriété.

Le rôle du syndic et de l’assemblée générale

En dépit de l’absence d’obligation, le syndic peut soumettre à vote en assemblée générale l’organisation d’un traitement collectif. Si la décision est adoptée, tous les copropriétaires sont tenus de respecter cette décision. Un copropriétaire qui refuse l’accès à son logement pour le traitement peut être contraint par un juge, sous peine d’une sanction financière. La santé et la sécurité de tous les résidents de la copropriété sont une priorité.

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