Alerte : nouvelle loi d’urgence pour contrer l’inflation – êtes-vous concerné ?

Le Journal officiel a récemment publié une loi d’urgence visant à combattre l’inflation en ce qui concerne les produits de consommation courante. Une avancée notable dans les négociations commerciales entre supermarchés et fabricants est à souligner.

Il faut noter que les conditions de vente annuelles (prix d’achat, emplacement en rayon, calendrier promotionnel…) sont fixées sur la base de ces pourparlers. Les nouvelles dates pour ces négociations commerciales ont été fixées. Les dates varient en fonction du chiffre d’affaires des fournisseurs.

Les fournisseurs qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur ou égal à 350 millions d’euros devront conclure leurs négociations au plus tard le 31 janvier 2024, et les nouvelles conditions entreront en vigueur au plus tard le 1er février 2024. Pour les fournisseurs avec un chiffre d’affaires inférieur à 350 millions d’euros, les négociations devront être finalisées au plus tard le 15 janvier 2024, et les nouvelles conditions entreront en vigueur le 16 janvier 2024 au plus tard.

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Le gouvernement a décidé de façon exceptionnelle de faire avancer les négociations pour l’année 2024. Le but visé est une répercussion plus rapide des baisses de prix des matières premières sur les étagères des magasins. On attend donc des baisses de prix notoires dès le 15 janvier.

Dans son texte, la loi exige que le gouvernement remette un rapport évaluant les effets de l’avancement des négociations commerciales au Parlement au plus tard le 18 février. Ce rapport devra inclure une analyse de l’évolution des marges des acteurs de l’industrie et de la grande distribution, filière par filière.

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