Le projet de loi sur l’immigration, laborieusement concocté depuis un an, visant à simplifier les expulsions et la régularisation de travailleurs sans-papiers dans certains domaines, vient d’être refusé par l’Assemblée nationale. Un véritable coup dur pour le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin et le président Emmanuel Macron.
Darmanin, après ce rejet, a proposé sa démission à Macron qui l’a refusée. Pour lui, c’est un échec à trouver une majorité pour le texte. Ainsi, la Première ministre Elisabeth Borne a pointé du doigt les oppositions pour leur refus d’entrer en débat.
Le résultat du vote a été serré : 270 députés en faveur de la motion de rejet préalable des écologistes contre 265 députés contre. Il est intéressant de noter que 9 députés de la majorité se sont abstenus. Les groupes LR et RN ont soutenu la motion de rejet.
Un chemin législatif encore possible
Malgré ce rejet, l’exécutif dispose encore d’options pour le parcours législatif du texte. Il peut être dirigé vers le Sénat ou proposé en commission mixte paritaire Sénat-Assemblée. Il pourrait également être retiré.
Les trois groupes du camp présidentiel, à savoir Renaissance, MoDem et Horizons, ne semblent pas favorables à l’abandon du projet de loi. Macron, pour sa part, attend des propositions concrètes pour lever les “blocages” et aboutir à un texte efficace.
Réactions post-vote
La gauche et le RN ont applaudi ce vote de rejet. Les écologistes demandent l’annulation définitive du texte, alors que le PS critique sa composition. Jean-Luc Mélenchon a même déclaré que c’était le “début de la fin” pour Darmanin.
Eric Ciotti (LR) a défendu la “cohérence” de ce vote, affirmant qu’il ne visait pas à stopper les débats. Une majorité des députés LR a d’ailleurs voté pour le rejet. Marine Le Pen (RN) a qualifié ce vote de “désaveu extrêmement puissant pour le gouvernement”.
On peut dire sans risque de se tromper que ce rejet est un revers majeur pour Darmanin et Macron. Reste à voir comment ils vont rebondir et quels seront les prochains développements de ce projet de loi.