Logements énergivores : désormais interdits à la location !

Christophe Béchu, le ministre de la Transition écologique, a annoncé des modifications visant à simplifier le diagnostic de performance énergétique (DPE). Ces améliorations ont pour but de corriger ses biais et de rendre le système plus équitable et réfléchi.

Simplification du DPE et correction des biais de calcul

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Un des problèmes majeurs réside dans le calcul du DPE, qui désavantage les petits logements. En effet, le poids de l’eau chaude sanitaire dans le classement est indépendant du nombre d’occupants. Par conséquent, plus un logement est petit, plus cette part est importante. Cela a pour résultat que 27% des logements de moins de 40m2 sont classés comme “passoires énergétiques”, une image qui ne reflète pas forcément la réalité.

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Objectif : Réévaluer 140 000 logements de moins de 40m2

L’objectif annoncé est de revoir le classement d’environ 140 000 logements de moins de 40m2 actuellement considérés comme passoires énergétiques. Ces logements représentent 11% du parc immobilier des surfaces concernées.

Le nouveau DPE depuis juillet 2021

Le DPE, instauré en 2006, classe les logements de A à G en fonction de leur consommation d’énergie. Depuis juillet 2021, il prend également en compte leur impact sur le climat et les émissions de gaz à effet de serre du logement. Il se base désormais sur les caractéristiques physiques du bâtiment plutôt que sur les factures d’énergie.

Interdiction progressive à la location des logements les plus énergivores

A partir du 1er janvier 2023, il sera interdit de louer les logements les plus énergivores, classés G+. Dès 2025, cette interdiction s’étendra à tous les logements classés G. Selon un premier amendement déposé lors de la lecture de la loi sur les copropriétés dégradées, l’obligation d’avoir réalisé des travaux pour relouer un logement classé G ne s’appliquera qu’au moment du renouvellement du bail. Un second amendement suspend l’interdiction de louer pendant deux ans à partir de la date du vote de travaux de parties communes en assemblée générale.

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Amélioration du dispositif d’aide à la rénovation énergétique à venir

Enfin, des annonces de simplification du dispositif d’aide à la rénovation énergétique MaPrimeRénov’ doivent être réalisées à la suite d’une réunion avec la filière du BTP le 15 février prochain.

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