Le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, a récemment annoncé une opération de simplification du diagnostic de performance énergétique (DPE). Une initiative qui promet de modifier le paysage énergétique des logements en France.
Correction d’un biais de calcul dans le DPE
Un arrêté a été lancé cette semaine pour corriger un biais de calcul dans le DPE. Il semble que la part de l’eau chaude sanitaire, sans lien réel avec le nombre d’occupants, pèse excessivement sur le classement des petits logements. Cette correction pourrait avoir un impact significatif : elle permettrait à environ 140 000 logements de moins de 40 m2 de ne plus être classés comme passoires énergétiques (étiquetés F ou G).
Le DPE : un outil clé pour la performance énergétique
Le DPE a été institué en 2006 pour classer les logements de A à G en fonction de leur consommation d’énergie. Depuis 2021, il prend également en compte l’impact des logements sur le climat. Un nouveau DPE, intégrant l’impact sur les émissions de gaz à effet de serre d’un logement, est entré en vigueur en juillet 2021.
Limitation de la location des logements énergivores
Depuis le 1er janvier 2023, la location des logements les plus énergivores (classés G+) est interdite. Cette interdiction sera étendue aux logements classés G à partir de 2025. Pourtant, un premier amendement gouvernemental est en préparation. Il précisera que l’obligation de travaux pour relouer une passoire thermique classée G ne s’appliquera qu’au moment du renouvellement du bail.
Suspension temporaire de l’interdiction de location
Un second amendement est prévu pour suspendre temporairement l’interdiction de louer. Cette suspension durera deux ans à compter du vote en assemblée générale de travaux de parties communes dans les copropriétés.
Simplification de MaPrimeRénov’
La rénovation énergétique est au cœur des préoccupations, comme en témoignent les annonces de simplification du dispositif d’aide à la rénovation énergétique MaPrimeRénov’. Ces annonces sont attendues à l’issue d’une réunion le 15 février avec la filière du BTP.