Remboursements Fiscaux 2023 : Les propriétaires recevront 1,8 milliard d’euros – Anticipez l’augmentation de la taxe foncière en 2024

Il est prévu que l’administration fiscale rembourse plus de 1,8 milliard d’euros aux propriétaires en 2023. Un chiffre en hausse par rapport à l’année précédente, avec une augmentation de 4,2%. Cette tendance devrait se poursuivre en 2024 avec une prévision d’un montant de remboursement supérieur, à cause d’une augmentation prévue de la taxe foncière de 7,1%.

Pourquoi ces remboursements ?

Les remboursements de taxe foncière sont souvent liés à des erreurs dans les calculs ou les attributions de cette taxe. Plusieurs types d’erreurs peuvent donner lieu à des remboursements :

  • Une intégration erronée d’une surface annexe à la surface principale du logement.
  • Une erreur dans le métrage de la surface habitable.
  • Des erreurs d’attribution dues à des retards dans l’enregistrement des mutations immobilières.

Profil des remboursements

Il apparait que la moitié des remboursements sont dus à ces erreurs d’attribution. En effet, les retards dans l’enregistrement des mutations immobilières peuvent parfois entraîner des demandes de paiement pour des biens déjà vendus.

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Des prévisions en hausse pour 2024

Avec une hausse attendue de la taxe foncière de 7,1% en 2024, le montant total des remboursements devrait lui aussi augmenter. Une tendance à suivre de près par les propriétaires.

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