Il est prévu que l’administration fiscale rembourse plus de 1,8 milliard d’euros aux propriétaires en 2023. Un chiffre en hausse par rapport à l’année précédente, avec une augmentation de 4,2%. Cette tendance devrait se poursuivre en 2024 avec une prévision d’un montant de remboursement supérieur, à cause d’une augmentation prévue de la taxe foncière de 7,1%.
Pourquoi ces remboursements ?
Les remboursements de taxe foncière sont souvent liés à des erreurs dans les calculs ou les attributions de cette taxe. Plusieurs types d’erreurs peuvent donner lieu à des remboursements :
- Une intégration erronée d’une surface annexe à la surface principale du logement.
- Une erreur dans le métrage de la surface habitable.
- Des erreurs d’attribution dues à des retards dans l’enregistrement des mutations immobilières.
Profil des remboursements
Il apparait que la moitié des remboursements sont dus à ces erreurs d’attribution. En effet, les retards dans l’enregistrement des mutations immobilières peuvent parfois entraîner des demandes de paiement pour des biens déjà vendus.
Des prévisions en hausse pour 2024
Avec une hausse attendue de la taxe foncière de 7,1% en 2024, le montant total des remboursements devrait lui aussi augmenter. Une tendance à suivre de près par les propriétaires.